APF France handicap - Délégation du Lot (46)

Vous trouverez ci-dessous une note contenant toutes les informations utiles relatives à la procédure de demande d'autorisation de travaux d'accessibilité sur un bâtiment d'habitation collectif existant auprès du syndic de la copropriété.

Téléchargez la note : Note technique copropriété VD - juin 2010.pdf

Consultez également le blog "Accessibilité universelle" de l'APF en cliquant ici.

Source:  APF