Cumuler une pension d’invalidité 2e, 3e catégorie et l'allocation d’aide au retour à l’emploi (14 juillet 2011)
Une convention signée par les partenaires sociaux a fait l'objet d'un arrêté d'agrément publié le 16 juin 2011.
Il est donc possible depuis le 1er juin de cumuler une pension d'invalidité 2e, 3e catégorie et l'allocation d'aide au retour à l'emploi (selon l'art. R 341-15), et ce, sans que le montant de l'allocation soit réduit de celui de la pension.
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après, tous les changements induits par la signature de cette convention, qui institue 3 évolutions concernant l'invalidité, le chomâge saisonnier et les taux de contribution d'assurance chômage
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