Guide sur l’accessibilité des cabinets médicaux face au handicap. (13 novembre 2012)
Les locaux des professionnels de la santé sont certainement en premier lieu concernés par l’obligation de mise en accessibilité prévue légalement pour janvier 2015 en France.
C’est pour permettre aux médecins et aux praticiens d’atteindre ce but précis que le Conseil national de l’Ordre des médecins a participé à l’élaboration de ce nouveau guide PDF de 48 pages intitulé « les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessiblité – être prêt pour le 1er janvier 2015« .
Ce guide s’attache à développer les principales règles retenues pour faciliter les déplacements des personnes handicapées et leur accès aux prestations. Il est organisé selon le principe dit de la chaîne de déplacement : arriver, entrer, être pris en charge, etc.
Il traite aussi de différentes questions administratives qui peuvent préoccuper le praticien qu’il soit locataire ou copropriétaire.
Au sommaire de ce guide :
Avant-propos : pour bien connaître les obligations qui vous concernent
1. Définition, types et catégories des ERP
2. Les obligations par catégorie d’ERP au 1er janvier 2015
3. Cas de la création d’un cabinet
I. Les normes d’accessibilité tout au long du cheminement du patient
1. Stationnement
2. Cheminement extérieur ou intérieur
3. Entrée/accueil/salle d’attente/salle de soins
4. Sanitaires
5. Portes
6. Escaliers
7. éclairage, signalétique et contraste de couleurs
8. Accueil des chiens guides et des chiens d’assistance
II. Procédures administratives
1. Quelles sont les démarches à respecter afin de s’assurer du respect de la loi du 11 février 2005 ?
2. Dans quels cas et comment obtenir une dérogation ?
3. Si votre local est implanté dans un centre commercial
4. Si votre cabinet est implanté dans une copropriété
5. Si vous êtes locataire de votre local
III. Les risques encourus en cas de non respect de la loi
Annexe 1. Procédure administrative lorsque les travaux ne sont pas soumis à permis de construire
Annexe 2. Procédure administrative lorsque les travaux sont soumis à permis de construire
Vous pouvez télécharger gratuitement ce guide en vous rendant soit
sur la page dédiée du site de L’Ordre National des Médecins
ou en cliquant directement sur ce lien.
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