Emploi et handicap : les contrats de génération ouverts jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap (14 décembre 2012)
Doper l’emploi des jeunes de moins de 26 ans tout en maintenant les seniors de plus de 57 ans dans l’entreprise : voilà le principe des contrats de génération qui a été présenté en Conseil des ministres, mercredi 12 décembre. Ces contrats, qui doivent permettre la transmission des savoirs, prévoient une clause spécifique pour les personnes en situation de handicap : pour elles, l’âge d’application du dispositif est respectivement porté à 30 ans et 55 ans.
Une prime de 4 000 € par an
Le contrat de génération, à ne pas confondre avec le contrat d'avenir, s'adresse à tous les salariés, quelle que soit leur qualification, et à toutes les entreprises, mais la loi prévoit un traitement différencié selon leur taille. L’Etat aidera financièrement uniquement celles de moins de 300 salariés : une prime annuelle de 4 000 € leur sera versée, pendant 3 ans maximum, pour chaque jeune recruté en CDI et chaque senior maintenu en poste. Les entreprises de plus de 300 salariés devront, elles, s’acquitter d’une pénalité si elles ne mettent pas en place, avant le 30 septembre 2013, des accords de génération.
Le projet de loi, une promesse de campagne de François Hollande, reprend les contours du dispositif dessiné en octobre par les partenaires sociaux. Il sera examiné mi-janvier par le Parlement. Le gouvernement table sur 500 000 embauches de jeunes en cinq ans. Dont combien en situation de handicap ?
Article de Franck Seuret de Faire Face - Photo Jando
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