circulaire adressée aux préfets relative à l'accessibilité (23 janvier 2013)
Une circulaire, signée par 4 ministres (Intérieur, Transports, Egalité des territoires et
logement, Personnes handicapées), vient d’être adressée aux Préfets dans l’optique de réactiver le chantier « accessibilité » auprès des collectivités territoriales.
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