Projet d'ordonnance relative à l'accessibilité : l’APF scandalisée! Le Gouvernement va t’il ordonner une France inaccessible ? (20 juin 2014)

L’Association des paralysés de France (APF) est scandalisée par le projet d’Ordonnance relative à l’accessibilité présenté aujourd’hui aux associations représentatives des personnes en situation de handicap, aux associations d’élus locaux et aux branches professionnelles.

 

Révoltée, l’APF a quitté la réunion !

 

L’APF dénonce notamment les délais inacceptables envisagés pour concrétiser l’accessibilité ni plus ni moins qu’un risque de report sine die de l’obligation d’accessibilité -, une souplesse du dispositif des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) qui incite au laissez-faire, la faiblesse des sanctions proposées, l’absence d’obligation du dépôt des Ad’AP pour les transports, la part trop belle donnée aux « difficultés financières » des établissements alors que plusieurs dispositifs d’aides et de prêts existent et l’ajout de nouveaux motifs de dérogation !

 

Sous couvert de modifier la loi handicap de 2005, ce projet d’Ordonnance vient dénaturer la lettre et l’esprit de cette loi par un dispositif trop laxiste alors que l’APF attendait un dispositif persuasif !

 

Le Gouvernement doit impérativement modifier cette Ordonnance, s’il veut donner une chance à la France de ne plus être un « pays en situation de handicap » ! 

 Après deux lois sur l’accessibilité inappliquées depuis 40 ans, l’APF dénonce ce projet d’Ordonnance inacceptable et déplore notamment :

 

 

 

 

 

 

L’APF dénonce ces dispositions tout à fait inacceptables dont certaines n’ont jamais été abordées durant les 140 heures de réunions dites de « concertation », au cours desquelles l’association a manifesté ses nombreux désaccords ! Elle demande aujourd’hui au Gouvernement de s’engager clairement en faveur de l’accessibilité en faisant de cette Ordonnance manifestement laxiste un dispositif réellement persuasif, incitatif et contraignant.

 

> Pour télécharger l'avis complet de l'APF, cliquez ici.

 

 

AVIS DE L’APF Sur le pré-projet d’Ordonnance relative à l’accessibilité

 

 

Source : Communiqués et dossiers de presse de l'APF

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