Le 6 novembre dernier, quatre décrets ont été publiés au JO pour fixer les nouvelles dispositions en matière d'accessibilité des transports et des établissements recevant du public.
Ces décrets détaillent à la fois le fonctionnement des Ad'AP et établissent surtout les nouvelles possibilités de dérogation. Réactions de Nicolas Merille, conseiller national accessibilité à l'APF.
Pour lire la note entièrement de Claire Thibault de batiweb.com, veuillez cliquer ici
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