APF France handicap - Délégation du Lot (46)

Une permanence des soins dentaires les dimanches et jours fériés va être mise en place dans tous les départements, à l’initiative de chaque Agence régionale de santé (ARS). Les directeurs généraux des ARS doivent préciser, notamment, les horaires durant lesquels s’exercera cette garde, en tenant compte de l’offre de soins dentaires existante.

Pour chaque secteur, un tableau de permanence sera établi pour une durée minimale de trois mois par le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes, précisant le nom de chaque chirurgien-dentiste et le lieu de dispensation des actes.

Décret 2015-75du 27 janvier 2015, JO du 29, p. 1335

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