L’urgence du débat et de l’examen parlementaire de l’Ordonnance relative à l’accessibilité (09 avril 2015)
Collectif pour une France accessible : Communiqué de Presse
Le Collectif pour une France accessible a interpellé par courrier, le président de la République, le Premier ministre et les ministres concernés par l’accessibilité, pour leur demander d’inscrire d’urgence au Parlement l’examen de l’Ordonnance relative à l’accessibilité ; d’amender ce texte contraire aux ambitions et objectifs de mise en accessibilité de la France et, dans l’attente, de suspendre son application.
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