APF France handicap - Délégation du Lot (46)

Nouveau guide gratuit de Cerema

  Le Schéma directeur d'accessibilité des transports

Agenda d'accessibilité programmée

Le transport constitue l'un des maillons essentiels de la chaîne de déplacement. Il a fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre de la "loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits des personnes handicapées" qui porte l'obligation de planifier (à travers des schémas directeurs d'accessibilité - SDA) et d'assurer la mise en accessibilité de la totalité des services de transport dans un délai de 10 ans. Ce guide méthodologique est un support à l'attention des chargés de mission accessibilité au sein des autorités organisatrices du transport. Il s'attache à décrypter les nouveaux textes de loi et décrit la démarche de SDA-Ad'AP étape par étape en illustrant par des exemples... en savoir plus