Le sénat sacrifie l’accessibilité des logements sociaux (04 juin 2015)
Les bailleurs sociaux pourraient construire des logements dont seuls l’entrée et le séjour seront accessibles. © Lionel Allorge
Le Sénat a adopté, mardi 2 juin, le projet de loi ratifiant l’ordonnance accessibilité. Mais les sénateurs ont ajouté un article autorisant les bailleurs sociaux à construire des logements respectant a minima les normes d’accessibilité.
Les logements sociaux de demain seront sans doute moins accessibles que ceux d’aujourd’hui. Lors de l’examen du projet de loi de ratification de l’ordonnance accessibilité, mardi 2 juin, les sénateurs ont adopté un amendement assouplissant la réglementation concernant les immeubles d’habitation collectif construits pas les bailleurs sociaux. Ils l’ont alignée sur celle existant déjà pour les logements du parc privé, achetés sur plan avant leur construction.
Pour lire la note entièrement de Franck Seuret de Faire Face, veuillez cliquer ici
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