APF France handicap - Délégation du Lot (46)

PAVE : Plan de Mise en Accessibilité Voirie et Espaces publics

Dans les dispositifs prévus dans la loi du 11 février 2005 figure le PAVE (Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics)
Ce plan est un document qui constitue un outil de programmation pour rendre accessibles la voirie et les espaces publics. Il précise les conditions et les délais de réalisation des équipements et des aménagements prévus.

Toutes les communes de France doivent réaliser un PAVE.

La CCA ou la CIA sont informées de l'élaboration du PAVE ; elles peuvent également être sollicitées pour contribuer à son élaboration.

Un guide publié par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer est à la disposition de tous, et surtout des municipalités qui peuvent l'utiliser comme support méthodologique.

Pour télécharger ce guide, cliquez ici

Fichier PDF de 2.2Mo

Source : Délégation départementale APF de la Vendée