A l’heure ou le concept même d’accessibilité universelle est remise en cause une nouvelle fois dans le rapport Doligé, l’Observatoire interministériel vient de livrer son tout premier rapport quant à l’accessibilité et à la conception universelle.

Ce rapport de 255 pages, disponible en libre téléchargement dans sa version numérique PDF, est structuré autour de 19 fiches thématiques et 68 préconisations portant sur les secteurs :

- du « cadre bâti, »

- de la « voirie et des transports« ,

- de la « culture, du tourisme et des sports« ,

- des « nouvelles technologies, des moyens de communication et d’information

- de la constitution d’un centre de ressources sur l’accessibilité,

- des réflexions méthodologiques sur le recueil de données statistiques.

Les principales conclusions de ce premier rapport ont été présentées par Mme Sylvie Desmarescaux, présidente de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, lors de la Conférence nationale du handicap du 8 juin 2011.

Au sommaire du rapport :

- Accessibilité des services de transport

- Éléments statistiques une approche de la réalité des démarches d’accessibilité en quelques chiffres

- Analyse par thématiques

- Conclusion

- Récapitulatif des préconisations

Le champ d’étude de ce rapport interministériel se caractérise par un manque criant en matière de données (ce qui avait fait apparaître la nécessité de créer un Observatoire), dans la mesure où la loi de 2005 n’a pas prévu de remontées d’information obligatoires de la part des acteurs ou des administrations.

Les attentes des associations représentatives des personnes handicapées et la volonté des pouvoirs publics se sont rencontrées pour construire une grande loi sociétale sans aller jusqu’à intégrer les moyens de l’évaluation des objectifs assignés. Cette dimension, pourtant essentielle pour permettre un suivi des politiques menées, est totalement absente.

Enfin, n’oublions pas que ce rapport vise deux missions essentielles :

- Evaluer l’accessibilité et la convenance d’usage des bâtiments d’habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des moyens de transports et des nouvelles technologies.

- Recenser les progrès réalisés et d’identifier les obstacles à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité et les difficultés rencontrées par les personnes handicapées dans leur cadre de vie.

A l’heure ou différents lobbies ou opérateurs n’ont de cesse de remettre en cause le principe d’accessibilité universelle, cette publication n’en prend que plus de « saveur ».

Sur base d’informations également publiées sur :

http://www.developpement-durable.gouv.fr

Article de Philippe Steinier de http://handimobility.over-blog.com

Le Service Accessibilité Universelle de l'APF

1. MISSION GÉNÉRALE DU SERVICE ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE

Dans le cadre de la politique de l'APF, le service accessibilité universelle du CTN a pour mission d'être un lieu ressources nécessaires afin de promouvoir l'accessibilité universelle pour une meilleure participation sociale des personnes en situation de handicap.

• a- Le fondement du service : la promotion de l'accessibilité universelle

L'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, et d'une manière plus large pour toutes les personnes ayant une autonomie réduite, est un axe prioritaire de l'aménagement et du développement durables. En effet, elle constitue une norme essentielle conditionnant la liberté d'aller et venir, liberté fondamentale, inscrite dans le bloc constitutionnel français et dans nombre de textes internationaux (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Pacte international des droits civils et politiques de 1966, Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme...).

La loi du 11 février 2005 et la Convention internationale sur la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées du 7 mars 2007 de l'ONU ne font que renforcer cette perspective de l'accessibilité comme droit fondamental.

l'APF défend le principe d'accessibilité universelle.

Ainsi, dans le prolongement du principe d' « Accès à tout pour tous », L'accessibilité doit en effet être entendue comme " la capacité d'atteindre les biens, les services ou les activités désirés par un individu ". (1)

Quant à la conception universelle, l'ONU la définit comme " la conception de produits, d'équipements, de programmes et de services qui puissent être utilisés par tous, dans toute la mesure du possible, sans nécessiter ni adaptation, ni conception spéciale. La conception universelle n'exclut pas les appareils et accessoires fonctionnels pour des catégories particulières de personnes handicapées là où ils sont nécessaires." (2)

• b- Les domaines d'activités du service accessibilité universelle

Aux fins de promouvoir l'accessibilité universelle pour une meilleure participation sociale des personnes en situation de handicap, le Service Accessibilité Universelle développe l'expertise technique et les outils d'accessibilité universelle par le prisme du handicap moteur dans les domaines suivants :

-    Logement
-    Cadre bâti, habitat et construction
-     Transport
-     Voirie
-     Culture
-     Tourisme
-     Sports

Il revient au Service Accessibilité Universelle d'identifier les organismes et personnes ressources pour les autres types de déficiences afin de pouvoir réorienter de manière adéquate nos interlocuteurs lorsqu'une sollicitation ne concerne pas le handicap moteur.

Pour autant, à titre subsidiaire, le Service Accessibilité Universelle a également vocation à la complétude de son expertise vis-à-vis des autres types de déficiences afin de s'en approprier les lignes d'analyses directrices.

2. LES MISSIONS ESSENTIELLES DU SERVICE ACCESSIBILITE UNIVERSELLE

- Apporter un conseil technique au réseau  : règlementations, normes techniques, élaboration d'outils liés à l'accessibilité universelle (notes techniques, guides, plaquettes, rapports, site internet, etc.)
- Concevoir et participer à des formations internes organisées par APF Formation
- Apporter son expertise technique au service patrimoine - travaux - sécurité et à la direction de l'administration du siège
- Apporter son expertise technique aux partenaires extérieurs dans le cadre d'une démarche de concertation ou de partenariat

Accessibilité Universelle