batiment neuf

  • Le Conseil Constitutionnel censure l'Article 19 de la PPL Paul Blanc

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    L'info est à la une des blogs de "Faire Face" et "des Batons dans les roues".

    Le Conseil Constitutionnel se range du côté de l'APF en déclarant l'article 19 contraire à la constitution.


    A lire sur le sujet:

    Article du Blog "Des Batons dans les Roues"


    Le Conseil constitutionnel "invalide" les mesures de substitution !

     

    Le Conseil constitutionnel déclare l'article 19 de la PPL Blanc concernant les mesures de substitution à l'accessibilité contraire à la Constitution !

     

    Une décision qui intervient suite à la mobilisation de l'APF sur ce sujet et à la saisine du PS.

     

    Une décision heureuse ! Continuons le combat !

     

    Pour lire le communiqué du Conseil constitutionnel, cliquez ici


    Article de Faire Face


    Le Conseil constitutionnel censure l'article de la loi Paul Blanc qui autorisait des dérogations aux normes d'accessibilité dans les bâtiments neufs

     

    Source: APF "Des Batons dans les Roues"

    Lien permanent Catégories : Accessibilité 0 commentaire 0 commentaire Imprimer