Le guide pour les établissements recevant du public (ERP)
Première partie - Notice Loi 2005-102 du 11 février 2005
Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Deuxième partie - Notice accessibilité : permis de construire
Document à joindre à la demande d’autorisation préalable de travaux avec ou sans permis de construire pour le contrôle à priori.
Troisième partie - Guide technique de conception
Ensemble de fiches techniques avec les règles de l’accessibilité, des schémas et des commentaires.
Le guide complet téléchargeable (Janvier 2009, mise à jour janvier 2010) est disponible en téléchargement.
Il comporte 276 pages en couleur. (format PDF - 6.2 Mo)
Pour commander le guide imprimé (papier couleur) et relié, consulter le site de l’éditeur
Source: Direction départementale des terrictoires Puy de Dôme