GUIDES ACCESSIBILITE DGUHC 2007-53 (EPR) : APF France handicap

GUIDES ACCESSIBILITE DGUHC 2007-53 (EPR) (02 mai 2011)

Mise à jour et correction des liens défectueux

La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur

de l'accessibilité de "tous à tout".

Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de la rédaction de cette loi :

l'accessibilité "de tous" en prenant en compte tous les types de handicap,

l'accessibilité "à tout" en développant le thème de la continuité du déplacement depuis la voirie jusqu'au cadre bâti en passant par les transports.

Cette rubrique de l'internet du ministère du logement vous propose tous les éléments susceptibles de vous aider dans votre travail ou dans la recherche d'informations relatives à l'accessibilité, en particulier du cadre bâti.

Vous trouverez en particulier dans cette rubrique :

les textes réglementaires relatifs à l'accessibilité du cadre bâti (textes officiels)

les documents (publications), et liens avec les sites (liens utiles) qui peuvent vous servir d'aide à la documentation

les coordonées des personnes référentes dans la direction départementales de l'équipement de votre département (infos pratiques)

Circulaire interministérielle N° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

Afin de rendre plus aisée la lecture de la circulaire d’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’accessibilité du cadre bâti, la DGUHC a fait réaliser un document reprenant le contenu de celle-ci et illustrant ses annexes techniques par des schémas de principe.

Annexes 1 à 5 (format PDF - 503.6 Ko) : Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP

Annexe 6 (format PDF - 3.1 Mo) : Bâtiments d’habitation collectifs neufs

Annexe 7 ( format PDF - 1.1 Mo) : Maisons individuelles neuves

Annexe 8 (format PDF - 3.2 Mo) : Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés

l’Annexe 8 de 41 pages a imprimer au format A3 (peu visible en A4)

La circulaire du 20 avril 2009 relative à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 est parue au Bulletin officiel du 10 mai 2009.

Ce texte ajoute à la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 deux annexes commentant et explicitant les dispositions relatives à l'accessibilité des bâtiments existants :

Annexe 9 (format PDF - 115.4 ko): Bâtiments d’habitation collectifs existants (Circulaire du 20 mars 2009)

Annexe 10 (format PDF - 182.8 ko): Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public existants (Circulaire du 20 mars 2009)