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  • Guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public

    guide accessibilité,eprCe guide souhaite offrir des réponses pratiques aux collectivités territoriales au regard de l'échéance de 2015 prévue par la loi du 11 février 2005.

     

    Après un rappel des dispositions légales qui encadrent l'obligation de mise en accessibilité, le guide propose un certain nombre de fiches pratiques, classées selon le type de mesures envisageables (organisationnelles, de conception, d'accompagnement humain,  d'adaptation de l'offre de service, techniques ou encore, liées au TIC) et illustrées d'exemples concrets de réalisations dans les territoires. Le guide répond également aux questions que se posent les collectivités sur les dérogations susceptibles d'être accordées et les mesures de substitution si la mise en conformité se révèle impossible. (RA)

    Guide a télécharger

     

    Source : Défenseur des droits

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  • " Accessibilité : on évoque la crise, elle a bon dos ! "


    Témoignage de Jean Luc Hoffmann, bouchers-charcutiers sur la mise aux normes d'accessibilité de son commerce.


    Son commerce est enfin accessible. Jean Luc Hoffmann, héritier d'une dynastie de bouchers-charcutiers à Haguenau (Bas-Rhin) a dû investir 100 000 euros ! Mais le bilan est ultra-positif : + 20 % de chiffres d'affaires et une clientèle aux anges.


    Lire l'article sur Handicap.fr

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  • Accessibilité : l'élaboration des documents de programmation a pris du retard sur le calendrier fixé par la loi

    accessibilité,voirie,ERP,PAVE,SDA,diagnostic,transportsTous les indicateurs confirment le retard pris par la France quant à l’objectif d’une France accessible en 2015.

    Les dernières statistiques, rendues publiques le 3 janvier par le ministère du Développement durable mais établies à la date du 1er juillet 2012, n’échappent pas à la règle. Elles montrent que les documents de programmation et de planification, « véritables leviers de la politique d’accessibilité » selon la délégation ministérielle à l’accessibilité sont loin d’être finalisés et que les échéances en la matière de la loi de février 2005 ne sont donc pas respectées.

    Lire la suite

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  • Supprimons les obstacles qui paralysent

    La nouvelle campagne institutionnelle de l’APF

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    L’Association des Paralysés de France (APF)


    Lance sa nouvelle campagne institutionnelle, axée sur le thème de l’accessibilité. Avec l’accroche « Supprimons les obstacles qui paralysent », l’association veut sensibiliser l’opinion publique sur l’inaccessibilité des établissements recevant du public. En effet, le retard pris en la matière, alors que la France devrait être accessible à tous au 1er janvier 2015, pénalise quotidiennement les personnes en situation de handicap et leur famille et de fait, les exclut de la vie sociale menée par tout un chacun.


    La campagne sera diffusée à partir de mi-novembre et déclinée en affichage, dans la presse, à la télévision et sur Internet.




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    Pour l’APF, cette campagne a pour objectif de sensibiliser le grand public aux difficultés auxquelles sont confrontées les personnes en situation de handicap et de montrer les combats que l'APF mène pour supprimer ces difficultés.


    Son message : un lieu inaccessible est un lieu que l'on interdit aux personnes en situation de handicap, c’est un lieu qui exclut.


    Trois visuels mettent en scène trois lieux représentatifs d'une activité de la vie quotidienne : un commerce, un lieu de loisir, une administration, comportant chaque fois un obstacle différent : des marches à l'entrée, des toilettes non accessibles ou des portes trop étroites.



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    L’accroche « Supprimons les obstacles qui paralysent » indique la volonté de l’association de  construire une société ouverte à tous, permettant l’accès à tout pour tous.

    Un flash-code présent sur l’affiche permet d’accéder à une page Web dédiée sur le site de l’APF, présentant la campagne et proposant aux internautes d’effectuer un don en ligne.

    Cette campagne a été réalisée gracieusement par l’agence BDDP & Fils.

     

    Pour plus d’infos sur la campagne, cliquez ici

     

    Source : Espace Presse de l'APF

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  • Guide ERP, IOP, Lieux de travail

    Le guide pour les établissements recevant du public (ERP)


    (JPEG)

     

    Première partie - Notice Loi 2005-102 du 11 février 2005
    Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

    Deuxième partie - Notice accessibilité : permis de construire
    Document à joindre à la demande d’autorisation préalable de travaux avec ou sans permis de construire pour le contrôle à priori.

    Troisième partie - Guide technique de conception
    Ensemble de fiches techniques avec les règles de l’accessibilité, des schémas et des commentaires.


    Le guide complet téléchargeable (Janvier 2009, mise à jour janvier 2010)  est disponible en téléchargement.


    Il comporte 276 pages en couleur. (format PDF - 6.2 Mo)


    Pour commander le guide imprimé (papier couleur) et relié, consulter le site de l’éditeur

     

    Source: Direction départementale des terrictoires Puy de Dôme

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  • GUIDES ACCESSIBILITE DGUHC 2007-53 (EPR)

    Mise à jour et correction des liens défectueux


    La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur

    de l'accessibilité de "tous à tout".

     

    Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de la rédaction de cette loi :

    • l'accessibilité "de tous" en prenant en compte tous les types de handicap,
    • l'accessibilité "à tout" en développant le thème de la continuité du déplacement depuis la voirie jusqu'au cadre bâti en passant par les transports.

     

    Cette rubrique de l'internet du ministère du logement vous propose tous les éléments susceptibles de vous aider dans votre travail ou dans la recherche d'informations relatives à l'accessibilité, en particulier du cadre bâti.

     

    Vous trouverez en particulier dans cette rubrique :

    • les textes réglementaires relatifs à l'accessibilité du cadre bâti (textes officiels)
    • les documents (publications), et liens avec les sites (liens utiles) qui peuvent vous servir d'aide à la documentation
    • les coordonées des personnes référentes dans la direction départementales de l'équipement de votre département (infos pratiques)


    Circulaire interministérielle N° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

     

    Afin de rendre plus aisée la lecture de la circulaire d’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’accessibilité du cadre bâti, la DGUHC a fait réaliser un document reprenant le contenu de celle-ci et illustrant ses annexes techniques par des schémas de principe.


    Annexes 1 à 5 (format PDF - 503.6 Ko) : Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP

    Annexe 6 (format PDF - 3.1 Mo) : Bâtiments d’habitation collectifs neufs

    Annexe 7 ( format PDF - 1.1 Mo) : Maisons individuelles neuves

    Annexe 8 (format PDF - 3.2 Mo) : Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés

    l’Annexe 8 de 41 pages a imprimer au format A3 (peu visible en A4)

     

    La circulaire du 20 avril 2009 relative à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 est parue au Bulletin officiel du 10 mai 2009.


    Ce texte ajoute à la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 deux annexes commentant et explicitant les dispositions relatives à l'accessibilité des bâtiments existants :


    Annexe 9 (format PDF - 115.4 ko): Bâtiments d’habitation collectifs existants (Circulaire du 20 mars 2009)

    Annexe 10 (format PDF - 182.8 ko): Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public existants (Circulaire du 20 mars 2009)

    Autres liens

    Blog APF : Pour une accessibilité universelle

    Blog APF: Réglementation & documentation

    Synthèse des échéances issues de la loi du 11 février 2005 en matière d'accessiblité

    Accessibilité des bateaux à passagers

    accessibilité des services réguliers de transports maritimes de passagers dans les eaux territoriales françaises

    accessibilité aux personnes handicapées

    Réglementation Accessibilité


    Textes, publications, liens utiles

    Documents concernant les diagnostics accessibilité

    Retrouvez les adresses des DDE, DRE, ADIL... de votre département.


    Coordonnées :

    Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ( CERTU )

    9, rue Juliette Récamier
    69456 Lyon cedex 06

    Téléphone : 04 72 74 58 00
    Fax : 04 72 74 59 00

    Email : servdoc.certu@equipement.gouv.fr
    Internet
    : www.certu.fr

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