Semaine pour l’emploi : ce que prépare Marie-Arlette Carlotti pour 2013 (18 novembre 2012)
La semaine pour l’emploi touche à sa fin, mais pour Marie-Arlette Carlotti,
la ministre déléguée aux personnes handicapées,
le chantier de l’emploi des personnes en situation de handicap ne fait que démarrer.
Une « grande négociation interprofessionnelle sur l’emploi des travailleurs handicapés » se tiendra au début de l’année 2013. Elle traitera « notamment de l’accès à la formation et de l’adaptation des postes », a-t-elle expliqué devant le Sénat, le 5 octobre. Le gouvernement « tiendra compte des résultats obtenus avant de décider d’un éventuel renforcement des sanctions applicables aux entreprises ne respectant pas leurs objectifs en matière d’emploi des travailleurs handicapés », avait rappelé le gouvernement à l’issue de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Marie-Arlette Carlotti veut manier la carotte et le bâton :
« Il faut à la fois inciter davantage les employeurs et sanctionner plus sévèrement les entreprises défaillantes dans ce domaine. »
« Consolider » les Esat
Une autre échéance s’annonce en 2013 : la conclusion de la convention multipartite entre
« l’ensemble des partenaires du service public de l’emploi », l’Agefiph et le FIPHFP
qui « organisera une intensification des actions de formation pour les adultes ».
Une première depuis l’adoption de la loi du 28 juillet 2011 qui l’a rendue obligatoire.
La Cour des comptes espérait dans son référé de juin qu’une telle convention allait permettre d’améliorer le pilotage de la politique d’insertion des travailleurs handicapés, qu’elle jugeait « déficient ».
Marie-Arlette Carlotti dispose d’un autre levier pour stimuler l’emploi des personnes handicapées : l’insertion, dans tous les textes de loi, de dispositions spécifiques au handicap. Cela a déjà été le cas pour les emplois d’avenir, ouvert par dérogation jusqu’à 30 ans aux jeunes handicapés au lieu de 25 ans. Cela le sera aussi pour le prochain « contrat de génération ». « Celui-ci concerne non seulement l’insertion des jeunes mais aussi le maintien dans l’emploi des salariés désignés par le terme de seniors », a-t-elle précisé.
Enfin la ministre clame qu’elle souhaite
« consolider » les établissements et services d’aide par le travail. Pourtant, l’examen de la loi de finances 2013 montre que l’effort est très limité : la revalorisation de la masse salariale sera plafonnée à 1 % ; les autres lignes budgétaires n’augmenteront pas ; et le plan d'aide à l'investissement est ramené à 2,5 millions d'euros (4 millions en 2012). Seule note positive : Marie-Arlette Carlotti a annoncé son intention de
« faire une pause dans l’obligation de convergence tarifaire, qui s’impose à ces établissements et les fragilise ».
Article de Franck Seuret de Faire Face
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