Recommandations du défenseur des droits (15 février 2013)

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Dans une « décision » transmise à six ministres,

Dominique Baudis, Défenseur des droits formule une série de recommandations.

Retrouvez ces recommandations ci-dessus.

en cliquant sur l'image de la lettre Défenseur des droits


Sources: Défenseur des droits &
http://accessibilite-universelle.apf.asso.fr

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