"défenseur des droits"

  • Recommandations du défenseur des droits

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    Dans une « décision » transmise à six ministres,

    Dominique Baudis, Défenseur des droits formule une série de recommandations.

    Retrouvez ces recommandations ci-dessus.

    en cliquant sur l'image de la lettre Défenseur des droits


    Sources: Défenseur des droits &
    http://accessibilite-universelle.apf.asso.fr
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  • Handicap : le Défenseur des droits tire "la sonnette d'alarme"

    En 2015, tous les lieux recevant du public devront être accessibles aux handicapés. L'affaire easyJet montre que l'objectif ne sera pas atteint. Entretien.


    Dominique Baudis, Défenseur des droits, se réjouissait mardi de la décision de la cour d'appel de Paris de condamner la compagnie aérienne easyJet pour discrimination. "Une étape essentielle en matière de respect des droits des personnes handicapées a été franchie", affirmait-il. Pour Le Point.fr, il revient sur la situation, en 2013, des handicapés en France.

     

    Pour lire la note entièrement  Le Point.fr , veuillez cliquer ici

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    Site web "Le Défenseur des droits"


    Le Défenseur des droits peut désormais être contacté par téléphone au 09 69 39 00 00

    (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe)

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  • Le Défenseur des droits demande aux assureurs d’honorer la clause véhicule de remplacement de leurs assurés handicapés

    « C’est une belle victoire. » Laurent Labat a de quoi être satisfait.

    Le Défenseur des droits vient de rendre une décision en faveur de ce conducteur paraplégique, dans le combat qu’il mène, depuis 2006, contre les assureurs. Pour lui mais aussi pour toutes les autres personnes en situation de handicap conduisant une voiture aménagée. L’objet du litige : la clause véhicule de remplacement en cas de panne ou d’accident de la voiture assurée. « A chaque fois que j’ai voulu faire jouer cette garantie, qui figure dans mon contrat, mon assureur m’a répondu que ce n’était pas possible », explique-t-il. Lassé de se voir opposer une fin de non-recevoir, il a donc fini par saisir la Halde, en juin 2010, avec le soutien de la délégation APF des Hautes-Pyrénées.

     

    Un véhicule par département ?


    Presque deux ans plus tard, Laurent Labat a reçu un courrier du Défenseur des droits pour l’informer de sa décision n° MLD/2012-31. L’institution qui remplace la Halde souligne que « des mesures peuvent être mises en œuvre par les assureurs afin de prévenir les difficultés rencontrées par les assurés handicapés, en cas d’immobilisation de leur véhicule adapté, notamment : développer leur parc de véhicules aménagés standard, c'est-à-dire les véhicules avec boîte automatique et commandes au volant ; veiller, si nécessaire, à ce que soient proposées à leurs assurés des solutions alternatives, notamment la prise en charge des frais de transport justifiés par l’assuré. »


    Le Défenseur des droits a informé de ses recommandations les ministères concernés ainsi que les assureurs. Laurent Labat savoure mais reste méfiant : « Il faut voir s’ils vont organiser avec leurs prestataires de prêt de véhicule la mise à disposition d’au moins un véhicule adapté par département. »


    Article de Franck Seuret de Faire Face

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  • Le Défenseur des droits à pris ses fonctions

    Le Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).


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    Le site officiel vient d’ouvrir : http://defenseurdesdroits.fr/


    Pour mieux comprendre son rôle et les recours possibles, un dossier sur le site de l'administration française est consultable depuis mi-juin:

    http://www.service-public.fr/actualites/001338.html.
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