Le Défenseur des droits à pris ses fonctions

Le Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).


bandeau_ddd_4.jpg


Le site officiel vient d’ouvrir : http://defenseurdesdroits.fr/


Pour mieux comprendre son rôle et les recours possibles, un dossier sur le site de l'administration française est consultable depuis mi-juin:

http://www.service-public.fr/actualites/001338.html.
Catégories : JURIDIQUE

Les commentaires sont fermés.