La Cour des comptes appelle à réformer l'« inégalitaire » et « incohérente » politique fiscale du handicap (24 février 2014)

cour des comptes,fiscalité,impôts,impôt,réduction d'impôt,crédit d'impôt,abattement,demi-part,aah,imposition« La fiscalité liée au handicap est un empilement de mesures sans cohérence. »

Dans son rapport annuel, rendu public mi-février, la Cour des comptes tire à boulets rouges sur la politique fiscale du handicap. « En prenant en considération davantage l'origine du handicap que son degré de gravité, et en tenant insuffisamment compte des revenus des personnes concernées, le dispositif fiscal peut introduire, voire renforcer, des inégalités de revenu entre les personnes handicapées elles-mêmes », notent les magistrats. Le passionnant et rare - rapport de la Cour, en cinq questions-réponses.

 

Pour lire la note entièrement de Franck Seuret de Faire Face , veuillez cliquer ici

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