fiscalité

  • La Cour des comptes appelle à réformer l'« inégalitaire » et « incohérente » politique fiscale du handicap

    cour des comptes,fiscalité,impôts,impôt,réduction d'impôt,crédit d'impôt,abattement,demi-part,aah,imposition« La fiscalité liée au handicap est un empilement de mesures sans cohérence. »

    Dans son rapport annuel, rendu public mi-février, la Cour des comptes tire à boulets rouges sur la politique fiscale du handicap. « En prenant en considération davantage l'origine du handicap que son degré de gravité, et en tenant insuffisamment compte des revenus des personnes concernées, le dispositif fiscal peut introduire, voire renforcer, des inégalités de revenu entre les personnes handicapées elles-mêmes », notent les magistrats. Le passionnant et rare - rapport de la Cour, en cinq questions-réponses.

     

    Pour lire la note entièrement de Franck Seuret de Faire Face , veuillez cliquer ici

    Lien permanent Catégories : Blog APF, Handicapé 0 commentaire 0 commentaire Imprimer
  • Fiscalité / succession : Fiches pratiques

    L'abattement spécifique aux personnes handicapées : Fiche pratique Mise à jour février 2012

    Les droits de mutation à titre gratuit : Fiche pratique Mise à jour février 2012

    Les exonérations de la taxe d'habitation : Fiche pratique Mise à jour février 2012


    - Annexe « Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation » à la suite de la fiche pratique


    Les exonérations de la taxe foncière : Fiche pratique Mise à jour février 2012


    - Annexe « Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe foncière " à la suite de la fiche pratique


    L'impôt sur le revenu et les prestations destinées aux personnes handicapées : Fiche pratique Mise à jour février 2012

    Les litiges avec l'administration fiscale : Fiche pratique Mise à jour février 2012


    - Annexe " Lettre de réclamation à l'administration fiscale" à la suite de la fiche pratique


    Les outils de transmission du patrimoine : Fiche pratique Mise à jour février 2012

    Le quotient familial : Fiche pratique

    La redevance audiovisuelle : Fiche pratique Mise à jour février 2012

    Les réductions et crédits d'impôt : Fiche pratique Mise à jour février 2012

    La taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit : Fiche pratique Mise à jour février 2012
    Lien permanent Catégories : Blog APF, JURIDIQUE 0 commentaire 0 commentaire Imprimer