Fiscalité / succession : Fiches pratiques

L'abattement spécifique aux personnes handicapées : Fiche pratique Mise à jour février 2012

Les droits de mutation à titre gratuit : Fiche pratique Mise à jour février 2012

Les exonérations de la taxe d'habitation : Fiche pratique Mise à jour février 2012


- Annexe « Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation » à la suite de la fiche pratique


Les exonérations de la taxe foncière : Fiche pratique Mise à jour février 2012


- Annexe « Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe foncière " à la suite de la fiche pratique


L'impôt sur le revenu et les prestations destinées aux personnes handicapées : Fiche pratique Mise à jour février 2012

Les litiges avec l'administration fiscale : Fiche pratique Mise à jour février 2012


- Annexe " Lettre de réclamation à l'administration fiscale" à la suite de la fiche pratique


Les outils de transmission du patrimoine : Fiche pratique Mise à jour février 2012

Le quotient familial : Fiche pratique

La redevance audiovisuelle : Fiche pratique Mise à jour février 2012

Les réductions et crédits d'impôt : Fiche pratique Mise à jour février 2012

La taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit : Fiche pratique Mise à jour février 2012
Lien permanent Catégories : Blog APF, JURIDIQUE 0 commentaire 0 commentaire Imprimer

Les commentaires sont fermés.