APF France handicap - Délégation du Lot (46)

Vous trouverez ci-joint le rapport annuel d’activité 2013 du Défenseur des droits, présenté lundi 21 juillet au Président de la République par Jacques Toubon, nommé Défenseur des droits le 16 juillet 2014 par décret en conseil des ministres.

En 2013, le Défenseur des droits a reçu plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils adressés par des particuliers dont :

• 78 822 dossiers de réclamations représentant plus de 90 000 réclamants
• 32 228 appels

80 % des réclamations ont été traitées par plus de 400 délégués, répartis dans 650 points d’accueil sur l’ensemble du territoire (métropole et Outremer).

L’expertise juridique du Défenseur des droits est désormais établie : 83 % des règlements amiables engagés par l’Institution ont abouti favorablement. En outre, 29 propositions de réforme ont également été adressées aux pouvoirs publics.

Ce rapport est aussi l’occasion pour le nouveau Défenseur des droits d’affirmer les objectifs à poursuivre lors de son mandat, qu’il définit dans son éditorial : « je souhaite que l’Institution s’affirme dans les six années à venir comme le généraliste de l’accès aux droits, face à la montée des détresses, de la précarité et de la violence. »

Voir le rapport annuel d'activité 2013 du Défenseur des droits (PDF, 4 Mo)

Source : Défenseur des droits