défenseur des droits
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Le Défenseur des droits demande le retrait du quota de 10 % de logements accessibles
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Femme et handicapée : accumulation de discriminations dans l’emploi
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Défenseur des droits, le handicap concerne 20% des saisines
Résumé : 110 000 saisines par an, dont 20% concernent des discriminations à l'égard de personnes handicapées.
Le Défenseur des droits ne juge pas, il expertise et donne le plus souvent raison au réclamant.
Le point avec Patrick Gohet. adjoint au Défenseur des droits, en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité
Pour lire la suite de l'interview de Patrick Gohet sur handicap.fr, veuillez cliquer ici
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Jacques TOUBON reste vigilant sur l'accesibilité des lieux recevant du public
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, déplore encore une fois les retards accumulés dans la mise en œuvre des dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) après la ratification, par l'Assemblée nationale le 20 juillet et le Sénat le 21 juillet, de l'ordonnance qui prévoit de nouveaux délais.
Au titre de ses missions de lutte contre les discriminations et rappelant qu'il a la charge de l'application de la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées, le Défenseur des droits confirme son inquiétude quant aux moyens mis en oeuvre pour garantir la mise en accessibilité des ERP, dans le cadre de la nouvelle procédure des Ad'AP. Jacques Toubon estime que les nouveaux délais accordés et les dérogations prévues ne sont pas de nature à obtenir des résultats rapides et tangibles en matière d'accessibilité. Il sera donc très vigilant sur la mise en oeuvre et formulera si nécessaire des recommandations aux Pouvoirs Publics.
Sources : Défenseur des droits et accessibilite-universelle.apf.asso.fr
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11 février 2005 – 11 février 2015 : 10 ans de défense des droits des personnes handicapées
À l’occasion du 10e anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Défenseur des droits fait le bilan de son action au service de la défense des droits des personnes handicapées.
Le 11 février, le Défenseur des droits, Jacques Toubon se rendra à la Maison départementale des personnes handicapées (MPDH) de Douai. Mises en place par la
loi n° 2005-102du 11 février 2005, les MDPH constituent un maillon essentiel dans le parcours des personnes handicapées sur un territoire. La visite d’étude à la MDPH de Douai, exemplaire en matière de délai de traitement des dossiers, rejoint par ailleurs le travail en cours au Défenseur des droits sur la simplification administrative.
À l’occasion de ce 10e anniversaire, le Défenseur des droits publie également un bilan de son action. Emploi, éducation, accès au droit et à la citoyenneté…autant de domaines sur lesquels depuis 10 ans, la HALDE puis le Défenseur des droits ont fait valoir les droits des personnes handicapées.
10 ans de défense des droits des personnes handicapées
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Source: Défenseur des droits