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Ordonnance accessibilité : le groupe PS ne la ratifiera pas en l’état (13 mars 2015)
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Le groupe PS à l'Assemblée nationale mène actuellement des discussions avec le gouvernement. Il souhaite que ce dernier revoie et corrige l'ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014. © Assemblée nationale
Des délais plus serrés pour les dépôts d’Ad’ap, des sanctions financières plus lourdes, des transports scolaires accessibles à tous… : le groupe PS à l’Assemblée nationale demande au gouvernement de revoir l’ordonnance accessibilité du 26 septembre. Son objectif ? Durcir ce texte qui doit d’abord passer devant le Sénat à une date indéfinie pour l’instant.
Pour lire la note entièrement de Franck Seuret de Faire Face, veuillez cliquer ici
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