ordonnance accessibilité

  • Vote de ratification de l'ordonnance accessibilité : déclaration du 19 Juillet 2015 du Collectif pour une France accessible

    Après les journées du 2 juin au Sénat et du 6 juillet à l’Assemblée Nationale, la journée du 16 juillet en Commission Mixte Paritaire reste comme une journée sombre. Une journée sombre pour les personnes dites handicapées, âgées, pour les familles, les usagers de transports, les cyclistes, etc. ! Une journée sombre pour la démocratie ! Une journée sombre pour la République ! Une journée sombre pour tous les publics en quête d’accessibilité, puisqu’au travers de la suppression de sept dispositions inscrites jusqu’à présent dans la législation et de l’introduction de quatre dispositions nouvelles, leur droit à circuler librement est remis en cause et leur dignité foulée aux pieds sur l’autel des intérêts des propriétaires et exploitants d’ERP privés ou publics ! Concrètement, un recul du plus élémentaire de ces droits et les conséquences sur leur place dans la Société !

    Lire la suite

    Lien permanent Catégories : Accessibilité, Blog APF, Logements, ERP & IOP, Transport 0 commentaire 0 commentaire Imprimer
  • Guillaume de Fonclare s’indigne après le vote de l’ordonnance accessibilité à l’Assemblée

    Guillaume de Fonclare s’indigne après le vote de l’ordonnance accessibilité à l’Assemblée

    « Citoyen diminué de corps mais pas de droits. »

     Celui qui a été directeur de l’Historial de la Grande guerre à Péronne, dans la Somme, dont Faire Face a proposé le portrait en février 2011 n 694 et plus récemment chroniqué deux ouvrages, proteste. « Qu’on invoque une certaine souplesse dans le régime des sanctions, pourquoi pas. Qu’on repousse d’une ou deux années, passe encore. Mais qu’on se donne la possibilité de faire du cas par cas pour faire au mieux des intérêts d’on ne sait qui, c’est inacceptable », martèle Guillaume de Fonclare.

     

    Pour lire la note entièrement de Valérie Di Chiappari de Faire Face,

    veuillez cliquer ici

     

    À lire sur l’Obs.fr

    Lien permanent Catégories : Accessibilité, Logements, ERP & IOP, Transport 0 commentaire 0 commentaire Imprimer
  • Ordonnance accessibilité : des sénateurs à portée limitée

    Les timides amendements sénatoriaux restent bien en deçà des revendications du Collectif pour une France accessible

     

    Le Sénat a démarré, mercredi 20 mai, l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance accessibilité. Sa commission des affaires sociales a adopté des amendements encadrant mieux le texte : timides avancées. De son côté, le Collectif pour une France accessible appelle à la mobilisation le 27 mai.

     

    Dernière étape avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014. Le semi-marathon parlementaire a débuté, mercredi 20 mai, avec l’examen du projet de loi de ratification de ce texte par la Commission des affaires sociales du Sénat. Cette dernière a adopté huit amendements, dont deux visent à mieux encadrer le texte.

     

    Limiter les délais supplémentaires pour le dépôt des Ad’ap

     

    Pour lire la note entièrement de Franck Seuret de Faire Face, veuillez cliquer ici

    Lien permanent Catégories : Accessibilité, Blog APF, Logements, ERP & IOP, Transport 0 commentaire 0 commentaire Imprimer
  • Ordonnance accessibilité : le groupe PS ne la ratifiera pas en l’état

    Ordonnance accessibilité : le groupe PS ne la ratifiera pas en l’état
     
    Le groupe PS à l'Assemblée nationale mène actuellement des discussions avec le gouvernement. Il souhaite que ce dernier revoie et corrige l'ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014. © Assemblée nationale
     
     
    Des délais plus serrés pour les dépôts d’Ad’ap, des sanctions financières plus lourdes, des transports scolaires accessibles à tous… : le groupe PS à l’Assemblée nationale demande au gouvernement de revoir l’ordonnance accessibilité du 26 septembre. Son objectif ? Durcir ce texte qui doit d’abord passer devant le Sénat à une date indéfinie pour l’instant.
     
    Pour lire la note entièrement de Franck Seuret de Faire Face, veuillez cliquer ici

    Lien permanent Catégories : Accessibilité, Blog APF, JURIDIQUE, Logements, ERP & IOP, Transport 0 commentaire 0 commentaire Imprimer
  • Rassemblés près de l’Assemblée pour dire non à l’ordonnance accessibilité

    Rassemblés près de l’Assemblée pour dire non à l’ordonnance accessibilité
     
    Sur la Place Édouard-Herriot, près de l'Assemblée nationale, les manifestants ont crié leur-ras-bol de voir l'échéance d'une France accessible sans cesse repoussée.
     
     À l’appel du Collectif pour une France accessible, quelque 300 manifestants se sont retrouvés tout près de l’Assemblée nationale ce mercredi 11 février 2015 à Paris, jour anniversaire de la loi handicap de 2005. Dix ans après ce texte ambitieux, ils demandent aux députes et sénateurs de ne pas ratifier en l’état l’ordonnance accessibilité du 26 septembre dernier car elle repousse encore les délais et assouplit les règles.
     
     Pour lire la note entièrement de Valérie Di Chiappari  de Faire Face, veuillez cliquer ici

    Lien permanent Catégories : Accessibilité, Blog APF, JURIDIQUE, Logements, ERP & IOP, Transport 0 commentaire 0 commentaire Imprimer