Les timides amendements sénatoriaux restent bien en deçà des revendications du Collectif pour une France accessible
Le Sénat a démarré, mercredi 20 mai, l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance accessibilité. Sa commission des affaires sociales a adopté des amendements encadrant mieux le texte : timides avancées. De son côté, le Collectif pour une France accessible appelle à la mobilisation le 27 mai.
Dernière étape avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014. Le semi-marathon parlementaire a débuté, mercredi 20 mai, avec l’examen du projet de loi de ratification de ce texte par la Commission des affaires sociales du Sénat. Cette dernière a adopté huit amendements, dont deux visent à mieux encadrer le texte.
Limiter les délais supplémentaires pour le dépôt des Ad’ap
Pour lire la note entièrement de Franck Seuret de Faire Face, veuillez cliquer ici
| Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ordonnance accessibilité | 
Imprimer | 
Facebook