APF France handicap - Délégation du Lot (46)

A quelques semaines de l'échéance du dépôt des agendas d'accessibilité par les maîtres d'ouvrage qui doivent encore se mettre en conformité avec les normes handicap, l'Ordre des architectes publie les tout premiers contrats-types pour aider à la réalisation d'un Ad'ap. Explications avec Frédéric Denisart, représentant du Cnoa.

Rappelons que la date limite de dépôt des Ad'ap est fixée au 27 septembre 2015.

Exemple de contrat-type édité par le Cnoa

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