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  • Obligation du registre public d'accessibilité au 30 septembre 2017

    Un article de handicap.fr introduisait l'idée fausse d'un report de la date de la mise en place du registre public d'accessibilité.
     
    Nous profitons de cet article erroné pour vous apporter quelques explications. Le décret et l'arrêté sont paru avec environ trois semaines d'intervalle. Or, les deux textes notifiaient que leurs dispositions entraient en vigueur 6 mois après la publication, soit le 30 septembre pour les dispositions du décret et le 22 octobre pour celles de l'arrêté.

    Le principe du respect de la hiérarchie des normes a permis de sortir de cette incohérence.

    Un décret primant sur un arrêté, c'est l'échéance du décret qui doit être retenue.

    L'idée que la date aurait été repoussée est erronée.

    Pour rappel, un guide d'aide à l'élaboration du registre a été publié par la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (et non par le secrétaire d’État en charge du handicap)

    Les sanctions sont par ailleurs évoquées à l'article L. 111-7-10 du Code de la Construction et de l'Habitation.

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    Source: accessibilite-universelle.apf.asso.fr

  • Handicap : le maire de Langoëlan prêt à gravir le Kilimandjaro pour convaincre au sommet

     

    Gravir le Kilimandjaro en fauteuil roulant. C'est le pari fou que s'est fixé Yann Jondot, maire de Langoëlan (56) dans le Kreiz Breizh. Il souhaite faire passer un message fort au sommet de l'État pour faire respecter et financer les lois d’accessibilité de lieux publics et privés aux personnes handicapées. Départ le 18 octobre prochain.

     
     
  • Un registre public pour contrôler l’accessibilité dans tous les lieux

    D’ici fin septembre, tous les établissements recevant du public et services de transport en commun seront tenus de mettre à disposition un registre public d’accessibilité. Il contiendra l’attestation de conformité aux normes, le calendrier des travaux programmés ou les dérogations obtenues.

     

    Le cinéma de votre quartier n’est toujours pas accessible ? Vous pourrez bientôt demander à consulter son registre public d’accessibilité. Pourquoi ? Pour vérifier si son gestionnaire a bénéficié de dérogations. Ou s’il a déposé un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) précisant le calendrier des travaux qu’il s’engage à mener. Cet outil va donc vous permettre de vérifier si le cinéma, bien que non accessible, est en règle… ou s’il a pris des libertés avec la réglementation.

     

     Pour lire la note entière de Franck Seuret de Faire Face,

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