CESU préfinancé : le paiement des cotisations sociales simplifié

PCH,cotisations,CESU,départements,conseils généraux,exonération,aide humaine,auxiliaires de vieC’est un décret qui va faciliter la vie des allocataires de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par les Conseils généraux. Le texte, signé le 9 juillet par les ministres concernés et publié au journal officiel du 11 juillet, vise en effet à simplifier le paiement des cotisations sociales, en autorisant les départements qui le souhaitent à les régler directement auprès du Centre national du chèque emploi-service (CNCESU) pour le compte de l’employeur.


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