Les communes et intercommunalités de plus de 5 000 habitants doivent organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles. Dans ce contexte, il leur est nécessaire d'avoir des outils méthodologiques à disposition. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a donc commandité auprès du CETE de Lyon (Centre d'Etude Techniques), une analyse des systèmes de recensement existants.
Le rapport de mai 2011 à télécharger :
Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles.pdf