"dérogation pour le transport scolaire"

  • Rapport Campion : la FNTV demande une dérogation pour le transport scolaire

    Bus & Car - Tourisme de groupe : 
Transport routier de voyageurs  - Rapport Campion : la FNTV demande une dérogation pour le transport scolaire
    Michel Seyt, président de la FNTV  © DR

    La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) a demandé qu'un traitement dérogatoire prévoyant une exception à l'accessibilité soit accordé aux services scolaires. Cette demande fait suite à la remise au gouvernement, le 1er mars 2013, du rapport Campion sur l'accessibilité.


    Pour lire la note entièrement de Shahinez Benabed , veuillez cliquer ici

    Lien permanent Catégories : Accessibilité, JURIDIQUE 0 commentaire Imprimer