« C’est une belle victoire. » Laurent Labat a de quoi être satisfait.
Le Défenseur des droits vient de rendre une décision en faveur de ce conducteur paraplégique, dans le combat qu’il mène, depuis 2006, contre les assureurs. Pour lui mais aussi pour toutes les autres personnes en situation de handicap conduisant une voiture aménagée. L’objet du litige : la clause véhicule de remplacement en cas de panne ou d’accident de la voiture assurée. « A chaque fois que j’ai voulu faire jouer cette garantie, qui figure dans mon contrat, mon assureur m’a répondu que ce n’était pas possible », explique-t-il. Lassé de se voir opposer une fin de non-recevoir, il a donc fini par saisir la Halde, en juin 2010, avec le soutien de la délégation APF des Hautes-Pyrénées.
Un véhicule par département ?
Presque deux ans plus tard, Laurent Labat a reçu un courrier du Défenseur des droits pour l’informer de sa décision n° MLD/2012-31. L’institution qui remplace la Halde souligne que « des mesures peuvent être mises en œuvre par les assureurs afin de prévenir les difficultés rencontrées par les assurés handicapés, en cas d’immobilisation de leur véhicule adapté, notamment : développer leur parc de véhicules aménagés standard, c'est-à-dire les véhicules avec boîte automatique et commandes au volant ; veiller, si nécessaire, à ce que soient proposées à leurs assurés des solutions alternatives, notamment la prise en charge des frais de transport justifiés par l’assuré. »
Le Défenseur des droits a informé de ses recommandations les ministères concernés ainsi que les assureurs. Laurent Labat savoure mais reste méfiant : « Il faut voir s’ils vont organiser avec leurs prestataires de prêt de véhicule la mise à disposition d’au moins un véhicule adapté par département. »
Article de Franck Seuret de Faire Face