Le salon des services à la personne s'ouvre aujourd'hui, 1er décembre, dans une atmosphère morose. Lors des discussions sur la loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont adopté hier, 30 novembre, le relèvement de la TVA de 5,5 à 7 %, y compris sur les services à la personne. Les personnes en situation de handicap sont toutefois épargnées : les prestations, ainsi que les équipements, qui leur sont destinés continueront à bénéficier d'une TVA à 5,5 %. Et les associations restent exemptées de TVA pour ces interventions, dont elles assurent une part importante. Ce qui ne les empêche pas d'être très inquiètes.
Un fonds d'urgence peau de chagrin
Le déficit cumulé, depuis 2008, pour l'ensemble de la branche s'élève en effet à plus de 110 millions d'euros et près de 14 000 emplois ont été supprimés depuis 2010. En cause, essentiellement, l'écart entre le coût de revient horaire et le tarif payé par les financeurs publics. En attendant « une remise à plat du système de l'aide et des soins à domicile », le collectif de l'aide à domicile demandait, depuis fin 2009, la mise en place d'un fonds d'urgence... dont le principe a finalement été accepté par Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités.
Le projet de loi de finances pour 2012, actuellement en cours d'examen parlementaire, prévoit la création d'un fonds d'intervention, qui sera doté de 25 millions en 2012 et 25 millions en 2013. Insuffisant, pour le collectif : « La direction générale de la cohésion sociale avait évalué les besoins les plus urgents du secteur à 150 millions d'euros. » Il souhaite également « que les modalités d'application de ce fonds soient simplifiées (...), le système prévu actuellement ressemblant plus à une usine à gaz qu'à un fonds d'urgence ».
Article de Franck Seuret de FAIRE FACE