Après le Tribunal des affaires sociales du Var, puis le Tass de l'Isère, le celui de l'Aveyron vient de rendre un jugement donnant tort aux Caf qui exigent que les allocataires de l'AAH demandent l'Aspa.
Non, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n’est pas un avantage vieillesse. La Caf n’a donc pas le droit d’exiger des allocataires de l’AAH arrivant à l’âge de la retraite qu’ils demandent l’Aspa. Voilà ce que vient de rappeler le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l’Aveyron. C’est le troisième jugement donnant tort aux Caf dans des affaires similaires.
Pour lire la note entière de Franck Seuret de Faire Face, veuillez cliquer ici