discriminations

  • Vers davantage d’actions contre les discriminations

    Le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales contre les auteurs de discriminations.

    Le projet de loi égalité et citoyenneté prévoit de durcir l’arsenal législatif contre les discriminations. Les personnes handicapées pourraient porter plainte plus facilement.

     

    Les citoyens français seront-ils plus égaux demain ? C’est l’objectif du projet de loi égalité et citoyenneté présenté, mercredi 13 avril, en conseil des ministres. Le texte sera débattu par le Parlement à partir du mois de mai. Il comprend trois grandes parties  : accompagner l’autonomie des jeunes, renforcer la mixité sociale dans l’habitat et favoriser « l’égalité réelle ». Ce dernier volet prévoit notamment des mesures pour intensifier la lutte contre les discriminations. Que ce soit devant les juridictions pénales  ou les juridictions civiles.

     

    Pour lire la note entièrement de Franck Seuret de Faire Face,

    veuillez cliquer ici

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  • Discriminations : oui à l'action de groupe, sous certaines conditions !

    Dans une tribune publiée sur Mediapart le 5 mars dernier, l'APF, la CGT, le Comité IDAHO, le CRAN, Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France, les Indivisibles, la Ligue des Droits de l'Homme, le MRAP, le Planning familial, Quinquas citoyens, le Refuge, République et Diversité et SOS Racisme se déclarent intéressées mais vigilantes quant au projet d'action de groupe qui sera présenté au Parlement par Christiane Taubira, ministre de la Justice.

     

    Pour ces associations, "après plusieurs années de plaidoyer inlassable, c'est évidemment une bonne nouvelle (...) à condition que le texte respecte 3 conditions : qu'il permette aux associations comme aux syndicats d’accéder à l’action de groupe ; qu'il prévoie une indemnisation des victimes et une obligation de mettre un terme au mécanisme de discrimination visé par la procédure judiciaire ; et enfin qu'il s’applique à la fonction publique comme aux entreprises privées."

     

    Et de conclure : "Peu disposées à se laisser abuser, les associations de lutte contre les discriminations et les organisations syndicales souhaitent désormais rencontrer les ministres concernés, et estiment qu'il est temps de faire avancer l’égalité républicaine. Mais de le faire vraiment."

     

    Pour lire la tribune dans son intégralité, cliquez ici

     

    Source: reflexe-handicap.org/

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  • Pour L’action de groupe pour lutter contre les discriminations et les inégalités !

    logo-AN.pngL’APF signe la pétition pour soutenir la proposition de loi du Député Razzy Hammadi : « Une ACTION DE GROUPE pour lutter contre les discriminations et les inégalités

    (Proposition N°1699) ».

     

    « L'objet de cette proposition de loi est de mettre en place une procédure juridique efficace, une action de groupe, afin de lutter et prévenir les discriminations que certains de nos concitoyens subissent. Il s'agit d'une procédure dans laquelle plusieurs personnes, victimes d'une même inégalité, peuvent se regrouper derrière une association agrée afin de sanctionner les structures coupables d'actes discriminatoires. »

     

    L’APF invite chaque citoyen en accord avec cette proposition de loi

    à signer cette pétition.

     

    Source : reflexe-handicap.org

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