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  • Discrimination fondée sur le handicap : Easyjet définitivement condamnée

    L’Association des paralysés de France (APF) salue avec satisfaction l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 décembre 2015, qui vient de rejeter le pourvoi de la compagnie Easyjet, condamnée en première instance puis en appel pour discrimination fondée sur le handicap.

     

    Entre novembre 2008 et janvier 2009, la compagnie aérienne avait opposé un refus d’embarquement à trois personnes en situation de handicap sur trois vols différents, au prétexte qu’elles voyageaient seules alors qu’elles sont utilisatrices d’un fauteuil roulant. Pour l’APF, constituée partie civile en ce procès, ce refus d’embarquement est fondé sur le handicap et relève bien d’un acte clairement discriminatoire. Aussi l’association attendait-elle une décision exemplaire à l’issue de ce pourvoi.

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    Lien permanent Catégories : Blog APF, Handicapé, JURIDIQUE, Transport 0 commentaire 0 commentaire Imprimer