Association à but non lucratif oeuvrant pour les droits des personnes en situation de handicap
Guide de l'accessibilité de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Version numérique (.html) / Version papier (.docx 28 pages)
Comment utiliser ce guide ?
Ce guide numérique présente les réformes récentes dans le domaine de l’accessibilité. Interactif, il vous permet de retrouver toute la législation applicable, mais aussi de poser vos questions et de faire part de vos témoignages.
Ce guide souhaite offrir des réponses pratiques aux collectivités territoriales au regard de l'échéance de 2015 prévue par la loi du 11 février 2005.
Après un rappel des dispositions légales qui encadrent l'obligation de mise en accessibilité, le guide propose un certain nombre de fiches pratiques, classées selon le type de mesures envisageables (organisationnelles, de conception, d'accompagnement humain, d'adaptation de l'offre de service, techniques ou encore, liées au TIC) et illustrées d'exemples concrets de réalisations dans les territoires. Le guide répond également aux questions que se posent les collectivités sur les dérogations susceptibles d'être accordées et les mesures de substitution si la mise en conformité se révèle impossible. (RA)
Source : Défenseur des droits