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  • Vers moins d'organismes de gestion de l'assurance maladie ?

    La gestion de l'assurance maladie – obligatoire et complémentaire

    a coûté 12,5 milliards d'euros en 2011 aux collectivités. Afin de réduire ces coûts, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF), publié il y a une dizaine de jours, suggère de réduire le nombre d'organismes gestionnaires. La Cnam pourrait, par exemple, s'occuper désormais des fonctionnaires.

     


    Vers moins d'organismes de gestion de l'assurance maladie ?

     

     Les auteurs de ce rapport – daté de septembre 2013 et mis en ligne en toute discretion le 15 décembre 2014 http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-146P_2_.pdf – relèvent qu'à l'heure actuelle, 86 opérateurs gèrent 14 régimes obligatoires d'assurance maladie. Ils notent en outre que, pour les complémentaires, "l'éclatement du secteur" est plus important encore, avec "plusieurs centaines d'organismes" (683 à fin 2011).

     

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  • Prestation de compensation du handicap

    Un rapport officiel propose de renforcer les contrôles


    Le rapport sur l'évaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH), qui vient d'être rendu public, comprend 50 recommandations. Un certain nombre des préconisations de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration visent à durcir les procédures : soumettre l'ACTP à un contrôle d'effectivité, aujourd'hui inexistant, pour « vérifier au moins la présence effective et la disponibilité de la tierce personne désignée » ; recourir davantage au CESU préfinancé pour l'emploi de gré à gré et permettre au Conseil général d'imposer aux nouveaux bénéficiaires un mode de paiement (CESU ou paiement direct par le conseil général pour l'aidant familial ou pour le prestataire), alors qu'aujourd'hui le bénéficiaire peut demander à percevoir l'argent avec lequel il paiera lui-même ses aidants ; ou bien encore multiplier « les contrôles sur place » pour vérifier la bonne utilisation de PCH.


    Améliorer le fonctionnement des fonds départementaux de compensation


    Les inspecteurs proposent également d'étudier la suppression de la partie forfaitaire du volet aide humaine de la PCH (1,44 à 2,88€ par jour) versée aux résidents d'établissements (3 000 bénéficiaires maximum aujourd'hui), car elle constitue « un simple complément de ressources ».


    Par ailleurs, ils recommandent de supprimer la limite d'âge actuellement fixée à 75 ans pour demander la PCH pour les personnes qui y étaient éligibles avant 60 ans. Ils suggèrent également plusieurs pistes pour améliorer le fonctionnement des fonds départementaux de compensation (FDC) : mettre en place un système d'avances au profit des bénéficiaires, pour leur éviter d'avoir à différer leurs dépenses urgentes ; ne pas restreindre l'accès aux FDC aux seuls bénéficiaires de la PCH, etc.


    Source : FAIRE FACE

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