sanctions pénales

  • Vers davantage d’actions contre les discriminations

    Le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales contre les auteurs de discriminations.

    Le projet de loi égalité et citoyenneté prévoit de durcir l’arsenal législatif contre les discriminations. Les personnes handicapées pourraient porter plainte plus facilement.

     

    Les citoyens français seront-ils plus égaux demain ? C’est l’objectif du projet de loi égalité et citoyenneté présenté, mercredi 13 avril, en conseil des ministres. Le texte sera débattu par le Parlement à partir du mois de mai. Il comprend trois grandes parties  : accompagner l’autonomie des jeunes, renforcer la mixité sociale dans l’habitat et favoriser « l’égalité réelle ». Ce dernier volet prévoit notamment des mesures pour intensifier la lutte contre les discriminations. Que ce soit devant les juridictions pénales  ou les juridictions civiles.

     

    Pour lire la note entièrement de Franck Seuret de Faire Face,

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