APF France handicap - Délégation du Lot (46)

Un guide destiné à l'ensemble des représentants dans les

commissions départementales ou communales d’accessibilité,

dont le rôle est essentiel pour une bonne application de la loi du 11 février 2005

et de ses textes d’application a été réalisé par la FNATH

(Association des accidentés de la vie).

Pour télécharger la version électronique du guide : www.fnath.org ou directement

sur guide des représentants commission d'acces.pdf