Guide Commissions d'accessibilité

Un guide destiné à l'ensemble des représentants dans les

 

commissions départementales ou communales d’accessibilité,


dont le rôle est essentiel pour une bonne application de la loi du 11 février 2005

et de ses textes d’application a été réalisé par la FNATH

(Association des accidentés de la vie).


 

Pour télécharger la version électronique du guide : www.fnath.org ou directement


sur guide des représentants commission d'acces.pdf

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