"commissions d'accessibilité"

  • Guide Commissions d'accessibilité

    Un guide destiné à l'ensemble des représentants dans les

     

    commissions départementales ou communales d’accessibilité,


    dont le rôle est essentiel pour une bonne application de la loi du 11 février 2005

    et de ses textes d’application a été réalisé par la FNATH

    (Association des accidentés de la vie).


     

    Pour télécharger la version électronique du guide : www.fnath.org ou directement


    sur guide des représentants commission d'acces.pdf

    Lien permanent Catégories : Accessibilité, GUIDE 0 commentaire Imprimer