mardi, 29 juin 2010
Guide juridique et pratique en matière de stationnement
Publication d'un guide juridique et pratique en matière de stationnement
par le ministère du développement durable !
Le ministère du développement durable, en collaboration avec le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, a publié un document intitulé "Stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite - Guide juridique et pratique à l'usage des collectivités territoriales".
Après avoir présenté succinctement la carte de stationnement ainsi que ses conditions d'attribution et d'utilisation, ce guide juridique et pratique se focalise sur les obligations des collectivités territoriales.
Téléchargez le guide en cliquant ici.
Vous pouvez consulter les revendication de l'APF en matière de stationnement en cliquant ici.
Source : blog APF Pour une accessibilité universelle
09:10 Publié dans Accessibilité, Automobile, GUIDE | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : "guide juridique et pratique", stationnement
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