Organisation administrative et juridictionnelle : 11 Fiches pratiques

  • L'aide juridictionnelle : Fiche pratique Mise à jour février 2012

- Annexe « Formulaire Cerfa n° 12467*01 demande d'aide juridictionnelle » : Formulaire

- Annexe "Formulaire Cerfa n°51036#02 notice explicative-demande d'aide juridictionnelle" : Formulaire


  • L'avocat : Fiche pratique Mise à jour février 2012

- Annexe « Lettre pour saisir un avocat »

- Annexe « Lettres pour changer d'avocat »

- Annexe « Lettre au bâtonnier pour contester les honoraires d'un avocat »


  • La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) : Fiche pratique Mise à jour février 2012

 

  • Le fonds départemental de compensation : Fiche pratique Mise à jour février 2012

 

  • Le Défenseur des droits : Fiche pratique Mise à jour février 2012

- Annexe « Lettre de saisie de la HALDE »


  • L'indu : Fiche pratique Mise à jour février 2012

 

  • La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : Fiche pratique Mise à jour février 2012

- Annexe "Formulaire cerfa n°13788*01 de demande auprès de la MDPH" : Formulaire

- Annexe "Formulaire cerfa n°13878*01 : certificat médical destiné à être joint à la demande auprès de la MDPH" : Formulaire

- Annexe "Formulaire cerfa n°51299*01 : notice explicative du formulaire de demande auprès de la MDPH" : Formulaire


  • L'organisation juridictionnelle : Fiche pratique Mise à jour février 2012
  • Porter plainte : voir thème 8

 

  • Les recours en matière d'aide sociale : Fiche pratique Mise à jour février 2012

- Annexe « Modèle de lettre de recours »


  • Les recours en matière de sécurité sociale : Fiche pratique Mise à jour février 2012

 

  • Le système de protection sociale : Fiche pratique Mise à jour février 2012

 

Source: Blog juridique de l'APF

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