La loi de finances rectificative donne un coup de pouce aux départements en difficulté et aux médaillés paralympiques

170 millions d’euros pour les départements en difficulté : la loi de finances rectificative pour 2012, définitivement adoptée par le Parlement, mercredi 19 décembre, concrétise l’engagement pris par Jean-Marc Ayrault. Cette somme sera prélevée, « à titre exceptionnel » sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui gèrera le fonds de soutien. Ce que le gouvernement justifie par le fait que cet argent vise à « mieux soutenir le financement des missions de solidarité ». Une partie sera d’ailleurs allouée en tenant compte de la proportion, dans le département, de la population percevant le RSA, l’allocation personnalisée pour l’autonomie, la prestation de compensation du handicap…

Les primes paralympiques pas prises en compte pour l’AAH


Par ailleurs, un article de cette loi de finances rectificative stipule que « les primes versées par l’État (…) aux sportifs médaillés aux Jeux paralympiques sont exclues des revenus pris en compte pour l’attribution des prestations en espèces ou en nature versées aux personnes du fait de leur handicap ». Les athlètes ont en effet perçu 50 000 € pour une médaille d’or, 20 000 € pour de l’argent et 13 000 € pour du bronze. Une rentrée d’argent exceptionnelle qui aurait pu les conduire à perdre le bénéfice de prestations soumises à plafonds de ressources, comme l’allocation adulte handicapé.


Article de Franck Seuret de Faire Face

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