Accessibilité : il faudra s'adapter aux agendas programmés

Ad'ap : ces quatre lettres fixent le nouvel horizon de l'accessibilité. 

 

Jean-Marc Ayrault a confirmé, ce mercredi 26 février, la création de ces agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) : « Ce document de programmation financière des travaux d’accessibilité permettra aux acteurs qui ne sont pas en conformité avec les règles d’accessibilité posées par la loi de 2005 de s’engager sur un calendrier précis  », a précisé Matignon. Selon cette loi, tous les établissements recevant du public et moyens de transport doivent être accessibles début 2015. Le tour des Ad'ap en quatre questions-réponses.

 

Quelle sera la durée des Ad’ap ?

 

- 3 ans maximum pour les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie 

(petits commerces, etc.) et les transports urbains ;

 

- 6 ans maximum pour les ERP de 1ère à 4e catégorie (cinémas, etc.) et pour les Ad’ap dits de patrimoine (c’est-à-dire incluant plusieurs établissements) ;

 

- 9 ans maximum pour les « patrimoines complexes » et le transport ferroviaire.

 

Pour lire la note entièrement de Franck Seuret de Faire Face, veuillez cliquer ici

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