Un collectif d’associations appelle à manifester le 11 février contre l’ordonnance accessibilité. Ségolène Neuville assure que des « ultimes améliorations » seront apportées au texte, lors du débat parlementaire. Une petite porte ouverte ?

Le compte-rendu du conseil des ministres du 4 février laisse espérer que l’ordonnance du 26 septembre sur l’accessibilité puisse être amendée. La secrétaire d’État en charge des personnes handicapées y a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à l’accessibilité. Pour entrer en application, les parlementaires doivent encore approuver ce texte. « L’examen au Parlement du projet de loi de ratification permettra d’apporter d’ultimes améliorations au dispositif », précise le compte-rendu.

Appel à ne pas ratifier le texte en l’état

En attendant la discussion devant les deux assemblées, le Collectif pour une France accessible pour tous continue de mener campagne.

Il demande aux députés et sénateurs de ne pas ratifier ce texte en l’état.

Sur le terrain, ses militants interpellent leurs élus locaux. Non sans succès. Certains parlementaires s’y sont déjà engagés.

Rassemblement devant l’Assemblée le 11 février

Le collectif appelle également à un rassemblement devant l’Assemblée nationale, le 11 février. Dix ans jour pour jour après l’adoption de la loi du 11 février 2005, qui fixait à 2015 l’échéance, non respectée, pour une France accessible. « Nous présenterons au gouvernement l’ensemble de nos propositions indispensables pour assurer la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, et des transports. » Des actions sont également programmées dans de nombreuses villes de France.

« La majorité des établissements » exonérée de toute obligation

Le collectif dénonce les longs délais – de 3 à 9 ans, voire plus – accordés aux gestionnaires s’engageant dans un agenda d’accessibilité programmé. Il fustige aussi les textes d’application de l’ordonnance :

rampes d’accès amovibles autorisées, dérogation en cas d’opposition des copropriétaires, etc. Selon lui, « la grande majorité des ERP existants en France se trouve complètement exonérée de la moindre obligation d’étudier les conditions d’une mise en accessibilité ».

Source : Franck Seuret de Faire Face – Photo DR